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trezalys

Conditions

Conditions générales de service

Règles applicables aux contrats conclus avec des clients professionnels.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de service régissent les prestations de préparation d’informations financières de gestion fournies par [Raison sociale] (« trezalys ») à des clients professionnels. Elles constituent, avec la proposition signée, le socle de la relation commerciale (article L441-1 du Code de commerce). Le service n’est pas proposé aux consommateurs.

2. Formation du contrat

Aucune commande ni aucun paiement n’est possible sur le site. Après un échange gratuit, trezalys adresse une proposition écrite précisant l’offre, le prix, les outils d’IA employés, leur fournisseur, le lieu d’hébergement des données et le calendrier. Le contrat est formé à la signature de la proposition et de l’accord de traitement des données.

3. Prestations

Pointage des mouvements bancaires pour le suivi de trésorerie, prévision de trésorerie, suivi des encaissements, projets de relance et tableaux de bord, selon l’offre choisie. Les livrables sont préparés avec des outils d’IA et validés par un analyste. trezalys est tenue d’une obligation de moyens.

4. Limites

trezalys n’est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d’investissement, ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ni un établissement de paiement, ni un cabinet d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes. Nous ne tenons pas la comptabilité légale, n’établissons ni comptes annuels ni déclarations fiscales ou sociales, n’exécutons aucun paiement et ne détenons aucun fonds. Les prévisions sont des estimations construites à partir des données fournies par le client : elles ne constituent ni une garantie de résultat ni un conseil en investissement ou en financement. Les décisions restent celles de l’entreprise cliente.

5. Obligations du client

Le client fournit des données exactes et à jour, désigne un interlocuteur et reste seul responsable de ses décisions de gestion, de ses paiements et de sa comptabilité légale.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Facturation mensuelle d’avance, paiement par virement ou prélèvement SEPA sous 15 jours à compter de la date de facture. Les frais de mise en place sont facturés à la signature. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Durée, résiliation, remboursement

Durée minimale de 3 mois, puis reconduction mensuelle tacite. Chaque partie peut résilier par e-mail avec un préavis de 30 jours. Tout mois commencé est dû. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables une fois la mise en place commencée. Si trezalys met fin au contrat sans faute du client, les sommes payées d’avance pour la période non exécutée sont remboursées.

8. Données et confidentialité

trezalys agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les données transmises par le client ; un accord de traitement est signé avant tout accès. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA. À la fin du contrat, elles sont restituées dans des formats ouverts puis supprimées sous 30 jours. Les parties s’engagent à la confidentialité pendant le contrat et 3 ans après.

9. Intelligence artificielle

Les contenus générés par IA sont signalés comme tels (article 50 du règlement (UE) 2024/1689). Le client est informé dans la proposition des outils et du fournisseur utilisés ; tout changement de fournisseur lui est notifié au préalable.

10. Responsabilité

La responsabilité de trezalys est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes perçues au titre des 12 derniers mois. Les prévisions étant des estimations, aucun écart entre prévision et réalité ne peut à lui seul engager la responsabilité de trezalys.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence du tribunal de commerce du ressort du siège de trezalys.

Version de novembre 2026.

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